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Les avantages fiscaux pour les entreprises

Payer ses taxes et impôts est une obligation patriotique pour toute entreprise. Toutefois, cela n’est pas toujours le favori des chefs d’entreprise du fait des frais à payer. Heureusement, il existe des politiques d’allègements fiscaux pour les soulager au mieux. Découvrez-les ici.

Les avantages liés à la situation géographique des entreprises

Les entreprises bénéficient d’une exonération d’impôts lorsqu’elles exercent leurs activités dans certaines zones de la France.

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Les entreprises implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins d’Emploi à redynamiser (BER), les zones de restructuration de la défense (ZRD), bénéficient de l’allègement des taxes sur les profits et celles locales.

Les entreprises implantées dans la zone franche urbaine (ZFU), bénéficient d’une réduction sur les profits durant les 60 premiers mois d’activité, puis sur une échelle décroissante, les années à suivre.

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Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) offrent comme avantage, une diminution de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les très petites et petites entreprises y trouvent leur compte.

Avantages relatifs aux ressources humaines

Les charges sociales liées au recrutement sont allégées dans les cas suivants :

  • embauche d’un apprenti, avec des suppléments en cas de handicap et une prime en cas d’échange ;
  • engager un jeune, avec primes en cas d’échange ;
  • recrutement d’un chercheur d’emploi ;
  • avoir un employé handicapé ;
  • salarié dont le traitement ne dépasse pas une limite (1,6 fois le salaire minimum en 2021)
  • recrutement dans les zones prioritaires mentionnées dans la section ci-dessus.

Par ailleurs, d’autres avantages fiscaux sont octroyés aux entreprises. Il est possible d’obtenir un avoir fiscal familial pour les entreprises qui couvrent d’une part, les frais de crèche et/ou de garderies et d’autre part, les services personnels.

Une entreprise qui encourage ses collaborateurs à opter pour les moyens de locomotion propres qui favorisent la diminution de l’impact des moyens de transport utilisés sur l’environnement, bénéficie de 500 euros chaque année. De plus, les cotisations sociales sont réduites pour chacun des salariés.

Les propriétaires d’entreprise bénéficient d’un avoir fiscal dédié à leur formation. Les entreprises qui s’efforcent de réduire les dangers liés au travail jouissent aussi d’une réduction des charges fiscales.

Cas des investissements

Deux avoirs fiscaux sont ouverts en faveur de la recherche et de l’innovation. Dans le cadre de la recherche, un taux de 30 % est fixé si les charges sont de 100 millions d’euros et 50 % pour plus. Quant à l’innovation, un taux de 20 % est fixé pour les charges liées aux exemplaires.

Les entreprises naissantes et les petites et moyennes entreprises existant depuis 8 ans au minimum et dont 15 % des dépenses consistent à la recherche scientifique et/ou technologique, jouissent aussi de plusieurs faveurs sur la perception de leurs impôts et leurs dépenses sociales. Les petites et moyennes entreprises bénéficient également d’une réduction fiscale pour leur réhabilitation énergétique.

En outre, on note aussi des avantages fiscaux dans certains domaines d’activité comme les professions artistiques, le BTP, la restauration, l’invention de divertissements vidéo et l’agriculture écologique.

Cas des dons et du parrainage d’entreprise

Une entreprise libérale qui fait des dons aux associations, organisations sans but lucratif, jouit d’une diminution fiscale représentant 60 % du don. L’acquisition d’un ouvrage artistique ou l’appui à une œuvre culturelle accorde aussi des déductions fiscales.

L’exonération fiscale à la création de l’entreprise

Dans l’optique d’accélérer le démarrage des activités, une aide est accordée aux nouveaux propriétaires d’entreprise afin de réduire les dépenses sociales et les impôts auto entrepreneur.

Les avantages fiscaux pour les entreprises en matière d'innovation et de recherche

Les entreprises qui ont la capacité de proposer des innovations peuvent bénéficier d'une exonération fiscale à hauteur de 20%. Cette offre est destinée aux sociétés qui investissent dans la recherche et le développement pour améliorer leurs produits ou services. Effectivement, les gouvernements du monde entier reconnaissent l'importance cruciale des technologies innovantes pour stimuler la croissance économique.

En France, par exemple, les entreprises peuvent prétendre aux crédits d'impôt recherche. Ce dispositif peut permettre une réduction jusqu'à 30% du montant des dépenses engagées au titre de certaines activités de recherche et développement. Les critères d'éligibilité sont stricts, mais plusieurs types d'entreprises peuvent en bénéficier : celles qui effectuent directement des travaux de R&D, celles qui sous-traitent ces activités, ainsi que les jeunes entreprises innovantes.

Les avantages fiscaux pour les entreprises en matière de transition écologique et énergétique

La transition écologique et énergétique est un enjeu majeur pour la planète, mais c'est aussi une source d'opportunités pour les entreprises. Effectivement, des mesures fiscales incitent celles-ci à s'engager dans cette voie. L'un des dispositifs les plus importants en France est le crédit d'impôt transition énergétique. Ce crédit d’impôt permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu 30 % des dépenses engagées pour certains travaux d'amélioration énergétique (isolation thermique, installation de chaudière à haute performance énergétique…). Les entreprises peuvent aussi bénéficier du CITE sous certaines conditions.

Depuis quelques années maintenant, il existe un mouvement vers l'économie circulaire, où les ressources sont utilisées de manière responsable et durable. Les entreprises qui recyclent leurs déchets ou réutilisent leurs matières premières peuvent avoir droit à des avantages fiscaux tels que le remboursement partiel ou total de la taxe générale sur les activités polluantes.

Il y a aussi la possibilité pour certaines entreprises de bénéficier d'un avantage fiscal en installant des panneaux solaires photovoltaïques. Effectivement, grâce au tarif réglementé appelé Tarif Obligatoire d'Achat (TOFA), ces dernières peuvent vendre l'électricité verte qu'elles produisent à EDF contre un prix fixe pendant 20 ans.