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Comment activer la TVA intracommunautaire ?

Aimeriez-vous activer la TVA intracommunautaire pour votre entreprise ? Retenez qu’il n’y a rien de compliqué pour obtenir ce numéro. Sachez également que ce numéro est indispensable pour toutes les entreprises opérant dans l’espace de l’Union européenne. Il est donc capital d’en faire la demande. Découvrez ici la démarche à suivre pour procéder à l’activation de ce numéro fiscal.

Activer la TVA intracommunautaire : la procédure à suivre

Pour activer la TVA intracommunautaire, vous devez suivre certaines pistes. Deux méthodes existent pour avoir ce numéro. Vous pouvez faire la demande au niveau des services fiscaux ou directement en ligne.

A lire en complément : Que signifie TVA ?

Quand vous optez pour l’obtention en ligne, assurez-vous d’avoir un compte fiscal professionnel. Si vous l’avez, accédez à votre espace professionnel. Faites un clic sur la rubrique « Messagerie » et allez au niveau de « Ecrire ». Après cela, cliquez sur « TVA », puis sur « je demande un numéro de TVA intracommunautaire ». Vous venez ainsi d’activer votre TVA.

Si vous désirez obtenir ce numéro auprès du service fiscal des entreprises, vous devez disposer de votre identifiant SIRET. Le numéro SIRET est communiqué à l’Institut national de la Statistique et des études économiques. Au bout de 10 jours, vous recevrez votre TVA comme un mémento fiscal. La demande et l’obtention se font gratuitement.

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Pourquoi activer la TVA intracommunautaire ?

activer la TVA intracommunautaire 

Vous devez activer la TVA intracommunautaire de votre entreprise afin de jouir d’une excellente transaction commerciale. Avec ce numéro, les démarches douanières sont allégées. Ce numéro vous permet de repérer les entreprises avec lesquelles vous nouez des partenariats. Vous devez savoir que chaque pays définit ce qui concerne sa TVA intracommunautaire. Sinon le fonctionnement est le même dans toutes les nations de l’Union européenne.

Besoin de connaître l’identifiant intracommunautaire d’un partenaire ? C’est simple ! Demandez directement à votre client de vous le fournir. Si vous désirez vérifier la fiabilité de ce numéro pour des raisons sécuritaires, consultez le système VIES. Vous verrez tout ce dont vous avez besoin. Pour info, le système précédemment mentionné est conçu par Commission européenne.

Les opérations prises en compte par la TVA intracommunautaire ?

La taxe intracommunautaire prend en compte toutes sortes de transactions commerciales entre les pays de l’Union européenne. Notez également qu’elle concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur nature. Généralement, les petites entreprises sont exonérées. Cependant, la taxe est appliquée quand les opérations commerciales excèdent 100 000 €.

N’oubliez pas de bien contrôler la validité de l’identifiant intracommunautaire lors de vos échanges commerciaux. Lorsque le numéro de votre client est invalide, le paiement de la taxe du produit concerné se fera par vous. Chaque mois, vous devez faire une déclaration de transactions commerciales aux services douaniers.