Payer moins d’impôts en toute légalité, c’est possible. Pour ce faire, vous devez connaitre toutes les subtilités possibles pour réduire le poids de votre fiscalité. A travers cet article, découvrez comment y parvenir.
Plan de l'article
- La défiscalisation grâce à l’impôt sur le revenu qui baisse
- La défiscalisation grâce à l’impôt sur le revenu qui n’augmente pas
- La défiscalisation grâce aux dispositifs Pinel et Malraux
- La défiscalisation grâce aux investissements dans les PME innovantes
- La défiscalisation grâce aux dons à des organismes d'intérêt général
- La défiscalisation grâce aux investissements dans les énergies renouvelables
La défiscalisation grâce à l’impôt sur le revenu qui baisse
C’est ce à quoi bon nombre de personnes pensent lorsqu’il s’agit de défiscalisation. Dans ce cas de figure, la défiscalisation peut faire passer votre impôt sur le revenu à un montant nul. Les niches y relatives sont entre autres :
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Les dons
Vous avez peut-être envie de faire de multiples dons à des associations ou aux organismes dits d’intérêt général. En contrepartie de votre don, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt. Celle-ci peut aller jusqu’à 75% du montant versé dans le cadre d’un don aux associations d’aide aux personnes en difficultés. Aussi, elle peut aller à 66% dans le cadre des autres dons. Toutefois, il existe un plafond à respecter.
Les FCPI/FIP
Le principe d’investir au capital de PME est repris au travers de fonds spécialisés en capital investissement. Et ce, afin d’assurer une diversification plus importante. Lorsque vous souscrivez au travers de ces fonds, ces derniers investissent eux-mêmes dans différentes sociétés. Ainsi, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt à hauteur de 25% de votre investissement. Et ce, dans la limite de 12.000 euros pour une personne seule et 24.000 euros pour un couple, soit une réduction potentielle allant de 3.000 à 6.000 euros.
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Le dispositif PINEL
Vous vous portez acquéreur d’un logement neuf acheté en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement). Et ce dans le but de le mettre en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans à compter de sa livraison. Ainsi, pendant que vous percevez votre loyer, vous bénéficiez d’un avantage fiscal, calculé sur le montant total de votre acquisition. Il est de 2% par an jusqu’à la 9ᵉ année puis 1% par an jusqu’à la 12ᵉ année. Cependant, dès 2023, viendra le Pinel+ avec tous ses avantages.
La défiscalisation grâce à l’impôt sur le revenu qui n’augmente pas
Ici, le placement que vous avez eu à effectuer maintient quasiment statique le montant de votre impôt sur le revenu. Vous y retrouver :
Le livret A
Son taux sera : porté à 2% le 1er août 2022. Rappelons que le livret A est un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. C’est un revenu sur lequel vous devez payer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Sur ce livret, vous avez une défiscalisation totale.
L’Assurance Vie
Les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu augmentent peu. En effet, les intérêts de vos placements en assurance vie sont très peu fiscalisés au bout de 8 ans.
La défiscalisation grâce aux dispositifs Pinel et Malraux
Si vous êtes investisseur immobilier, il existe aussi deux dispositifs de défiscalisation immobilière très intéressants : le dispositif Pinel et le dispositif Malraux.
Il s’adresse aux particuliers qui souhaitent investir dans une propriété locative. Le but est d'encourager la construction de logements neufs en France afin d'enrayer la crise du logement qui sévit actuellement. En échange, l'investisseur bénéficie d'une réduction de son impôt sur le revenu pouvant atteindre 21% du montant de l'acquisition du bien immobilier à condition que celui-ci soit loué pendant une durée minimale variant entre 6 et 12 ans.
Ce dernier vise à encourager les travaux de restauration et la préservation des immeubles anciens situés dans des quartiers historiques. Les travaux doivent être effectués par un professionnel agréé pour pouvoir bénéficier d’une réduction fiscale pouvant aller jusqu'à 30% des dépenses engagées. Cette réduction fiscale est plafonnée à 400 000 € sur quatre ans maximum.
Si vous voulez vraiment savoir comment défiscaliser rapidement, il faut économiser beaucoup d'argent.
La défiscalisation grâce aux investissements dans les PME innovantes
La défiscalisation ne se limite pas à l'immobilier. Les investissements dans les PME innovantes sont aussi une option intéressante pour bénéficier d'avantages fiscaux.
La loi Tepa, adoptée en 2007, permet aux particuliers qui investissent dans des PME innovantes de profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 18 % du montant de leur investissement avec un plafond fixé à 50 000 € par an. En contrepartie, ces entreprises doivent être agréées par le ministère de l'économie et des finances et respecter certains critères comme la durée minimale de détention du titre ou la nature des activités exercées.
Depuis cette année-ci, est entré en vigueur le régime fiscal avantageux pour les Placements privés BTS, destinés aussi au financement des PME / ETI et notamment celles issues des territoires ultra-marins. Bien que ce type d’investissement présente un risque élevé (en cas de dépréciation ou liquidité), il offre une exonération fiscale totale relative aux plus-values ainsi qu'un crédit usuel sur l'imposition selon certains seuils disciplinaires prévus au Code général des impôts.
Si vous êtes entrepreneur ou dirigeant d'une entreprise souhaitant lever des fonds auprès de particuliers via une plateforme internet : pensez alors au crowdfunding !
Le crowdfunding regroupe plusieurs formules telles que : don avec contreparties (ex: kisskissbankbank), prêt, investissement. Dans le cadre de l'investissement par crowdfunding, les particuliers peuvent financer une entreprise en échange d'une participation au capital et bénéficier d'un avantage fiscal tel qu'une réduction de leur impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 25 % du montant investi.
Pensez à bien rester méfiant quant aux projets présentés et aux plateformes sollicitées pour vos opérations. Il s'agit là d'un outil puissant pour transformer votre épargne en source de financement pérenne pour les PME innovantes qui ont besoin d'accroître leurs ressources financières.
La défiscalisation n'est pas un sujet à prendre à la légère. Pensez à bien vous renseigner auprès de professionnels qualifiés afin de choisir la solution la plus adaptée à votre profil fiscal et patrimonial.
La défiscalisation grâce aux dons à des organismes d'intérêt général
La défiscalisation est aussi possible grâce aux dons à des organismes d'intérêt général. Effectivement, les particuliers qui font un don à une association ou une fondation reconnue par l'État comme étant d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Cette réduction peut atteindre jusqu'à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les associations éligibles sont nombreuses et variées : elles peuvent agir dans des domaines tels que la santé, l'éducation, la culture ou encore l'environnement. Pensez à bien vérifier au préalable si l'association choisie correspond bien aux critères exigés par l'administration fiscale pour être considérée comme organisme d'intérêt général.
Pour bénéficier de cette réduction fiscale avantageuse, il faut conserver le justificatif fourni par l'association lors de votre don. Ce document permettra de déduire le montant donné de vos impôts sur le revenu lors de votre déclaration annuelle.
Pensez à bien noter que les dons effectués auprès des partis politiques ne sont pas éligibles à cette défiscalisation.
Les entreprises ont aussi la possibilité de faire des dons à certains organismes publics ou privés et ainsi bénéficier, eux aussi, d'un avantage fiscal intéressant en matière d'impôt sur les sociétés (IS). Les dons peuvent être effectués en numéraire ou sous forme de mécénat, c'est-à-dire en nature.
Les entreprises qui font des dons à des organismes d'intérêt général sont autorisées à déduire ces derniers du bénéfice imposable. Cette réduction fiscale peut atteindre jusqu'à 60 % du montant total des dons dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes. Pour les associations et fondations reconnues comme étant d'utilité publique, cette limite est portée à 10 pour mille.
La défiscalisation par le biais des dons fait partie intégrante de notre système fiscal. Que vous soyez particulier ou entreprise, il est possible de soutenir financièrement une cause qui vous tient à cœur tout en bénéficiant d'avantages fiscaux non négligeables.
La défiscalisation grâce aux investissements dans les énergies renouvelables
La défiscalisation peut aussi passer par l'investissement dans les énergies renouvelables. Effectivement, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt en investissant dans des sociétés spécialisées dans les énergies vertueuses telles que l'éolien, le solaire ou encore la biomasse.
Pour cela, il existe deux dispositifs fiscaux : le dispositif Girardin Industriel, qui permet de bénéficier d'une réduction immédiate sur son impôt sur le revenu ou son impôt sur la fortune immobilière (IFI), et le dispositif Malraux, qui offre une réduction pour les travaux effectués sur des biens situés dans un secteur sauvegardé.
Le dispositif Girardin Industriel consiste à investir directement dans une entreprise opérant outre-mer. L'avantage fiscal offert dépend du montant investi mais peut atteindre jusqu'à 48% de celui-ci. Ce dispositif nécessite toutefois une grande vigilance quant au choix de l'entreprise ainsi qu'à sa situation géographique car un certain nombre d'avantages fiscaux sont accordés aux entreprises situées en zone franche urbaine (ZFU) ou exonérées d'impôts grâce aux conventions signées avec leur collectivité locale.
Quant au dispositif Malraux, il s'adresse plutôt aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux de restauration et/ou de remise en état sur des immeubles situés dans un secteur sauvegardé. La défiscalisation prend ici la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 30% des travaux réalisés.
Il est aussi possible d'investir dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) spécialisées dans les énergies renouvelables. L'avantage de ce type d'investissement est que la SCPI se charge de tout et qu'il n'y a pas besoin de gérer soi-même l'investissement. Les avantages fiscaux varient selon le dispositif choisi mais peuvent atteindre jusqu'à 18% du montant investi.
La défiscalisation par le biais des investissements dans les énergies renouvelables offre donc un double bénéfice : soutenir des entreprises engagées pour la transition écologique tout en bénéficiant d'un avantage fiscal non négligeable. Toutefois, comme pour toute opération financière, pensez à bien s'informer sur les modalités et risques liés à chaque dispositif avant de se lancer.