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Que signifie TVA ?

Plusieurs personnes n’arrivent toujours pas à comprendre le prélèvement effectué sur chaque vente et prestation de services effectuée. Ce prélèvement communément appelé TVA constitue en réalité la première source de recettes fiscales de l'État. Que signifie concrètement la TVA ? À travers cet article, obtenez d’amples explications à ce propos.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. C'est un impôt indirect prélevé par l'État sur chaque consommation. Cela sous-entend que cet impôt n'est pas directement collecté par l'État, mais plutôt par le vendeur qui le reverse par la suite à l'État. En effet, la TVA correspond à un pourcentage imposé sur le prix de vente d’un produit ou d’un service. Cette taxe est payée par l’acheteur lorsqu’il se procure un produit ou un bien auprès d’un commerçant ou d’une entreprise. Le vendeur du produit ou du service à son tour collecte ce montant qu’il se charge de restituer à l’État après déclaration sur le site des impôts.

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Il faut noter que la TVA est la principale source de revenus des finances de l’État. C’est justement pour cette raison que l’État s’est engagé activement dans la lutte contre la fraude à la TVA. Ainsi, il a pu générer des milliards d’euros supplémentaires les années écoulées.

Quels sont les différents taux de TVA en vigueur ?

Le taux de la TVA est obtenu généralement en ajoutant un pourcentage au prix de vente hors taxe. Ce taux varie en fonction de la nature du produit ou du service acquis. Ainsi, on distingue quatre différents taux à savoir :

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Le taux standard ou normal

Le taux normal est appliqué pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Le taux standard est fixé à 20 %.

Le taux intermédiaire

Le taux intermédiaire est de 10 %. Il prend en compte les produits agricoles non transformés, les bois de chauffage, les transports de voyageurs. Aussi, concerne-t-il la restauration, les droits d’entrée dans les musées, zoo, le traitement des déchets, etc. Le taux intermédiaire de la TVA est de 10%.

Le taux réduit

Le taux réduit s’applique aux produits de première nécessité comme les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, cantine scolaire et énergie. Également, il couvre les produits de protection hygiénique féminine, les équipements et services pour handicapés, les livres, les abonnements gaz et électricité, etc. Ce taux est fixé à 5,5 %.

Le taux particulier

Ce taux est essentiellement réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants et la redevance télévision. Il prend entre autres en compte la presse et certains spectacles. Il est de 2,1 %.

Par ailleurs, ces taux de TVA imposés sont fixés selon les articles 278 et suivant le code général des impôts.

Comment fonctionne le système de récupération de TVA ?

Le système de récupération de la TVA est un dispositif mis en place pour permettre aux entreprises d'obtenir le remboursement des taxes payées en amont lorsqu'elles ont effectué des achats ou investissements. Ce mécanisme consiste donc à leur offrir une possibilité d'allègement fiscal.

Pour bénéficier de ce procédé, il faut remplir un certain nombre de conditions. Tout d'abord, l'entreprise doit être assujettie à la TVA et avoir opté pour le régime réel normal. Elle doit justifier les dépenses engagées ainsi que son droit à récupérer la taxe et présenter une facture conforme aux normes requises telles que la date d'émission, le nom du client et l'adresse exacte du siège social, etc.

Une fois ces critères respectés, l'entreprise peut faire sa demande auprès des services fiscaux compétents dans un délai maximum de 3 mois après la fin du trimestre au cours duquel les opérations concernées ont été réalisées (c'est-à-dire avant le 30 avril pour le premier trimestre). Les services fiscaux procèdent ensuite à une vérification puis valident ou non cette demande.

Bien comprendre comment fonctionne le système de récupération de la TVA permet aux entreprises de mieux gérer leurs coûts et même d'optimiser leur budget en se faisant rembourser une partie des taxes payées.

Quelles sont les exemptions de TVA ?

Malgré son caractère universel, la TVA peut faire l'objet d'exemptions. Effectivement, certains biens ou services sont exonérés de cette taxe. Cela signifie qu'ils ne sont pas soumis à une taxation spécifique, mais bénéficient tout de même des avantages liés à leur prise en compte dans le calcul du PIB.

C'est notamment le cas des activités hospitalières et médicales qui restent exonérées de TVA, ainsi que les opérations portant sur certains produits comme les livres, les journaux ou encore les aliments pour animaux domestiques. Les œuvres artistiques originales achetées auprès d'un artiste vivant peuvent aussi être exemptées.

Les exemptions concernent aussi certains types d'échanges internationaux avec des pays tiers non membres de l'Union européenne (UE), tels que la vente de marchandises destinée à être exportée hors UE ou encore la prestation de services ayant lieu entièrement hors UE. Il s'agit là d'une mesure visant à renforcer la compétitivité économique entre entreprises situées dans différents États membres.

Il faut noter que certaines réglementations fiscales dérogatoires permettent aux entreprises exerçant dans un secteur bien précis, tel que l'audiovisuel, par exemple, voire dans une zone géographique particulière (comme en Corse), de bénéficier d'une exonération partielle ou totale. Ces dispositifs ont été mis en place afin notamment d'améliorer la situation économique et l'attractivité de certaines régions ou secteurs.

Ces exemptions permettent d'alléger la pression fiscale sur les entreprises concernées tout en favorisant leur développement économique. Leur application est toutefois soumise à des conditions strictement définies par la loi.