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Que signifie TVA ?

Plusieurs personnes n’arrivent toujours pas à comprendre le prélèvement effectué sur chaque vente et prestation de services effectuée. Ce prélèvement communément appelé TVA constitue en réalité la première source de recettes fiscales de l'État. Que signifie concrètement la TVA ? À travers cet article, obtenez d’amples explications à ce propos.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. C'est un impôt indirect prélevé par l'État sur chaque consommation. Cela sous-entend que cet impôt n'est pas directement collecté par l'État, mais plutôt par le vendeur qui le reverse par la suite à l'État. En effet, la TVA correspond à un pourcentage imposé sur le prix de vente d’un produit ou d’un service. Cette taxe est payée par l’acheteur lorsqu’il se procure un produit ou un bien auprès d’un commerçant ou d’une entreprise. Le vendeur du produit ou du service à son tour collecte ce montant qu’il se charge de restituer à l’État après déclaration sur le site des impôts.

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Il faut noter que la TVA est la principale source de revenus des finances de l’État. C’est justement pour cette raison que l’État s’est engagé activement dans la lutte contre la fraude à la TVA. Ainsi, il a pu générer des milliards d’euros supplémentaires les années écoulées.

Quels sont les différents taux de TVA en vigueur ?

Le taux de la TVA est obtenu généralement en ajoutant un pourcentage au prix de vente hors taxe. Ce taux varie en fonction de la nature du produit ou du service acquis. Ainsi, on distingue quatre différents taux à savoir :

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Le taux standard ou normal

Le taux normal est appliqué pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Le taux standard est fixé à 20 %.

Le taux intermédiaire

Le taux intermédiaire est de 10 %. Il prend en compte les produits agricoles non transformés, les bois de chauffage, les transports de voyageurs. Aussi, concerne-t-il la restauration, les droits d’entrée dans les musées, zoo, le traitement des déchets, etc. Le taux intermédiaire de la TVA est de 10%.

Le taux réduit

Le taux réduit s’applique aux produits de première nécessité comme les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, cantine scolaire et énergie. Également, il couvre les produits de protection hygiénique féminine, les équipements et services pour handicapés, les livres, les abonnements gaz et électricité, etc. Ce taux est fixé à 5,5 %.

Le taux particulier

Ce taux est essentiellement réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants et la redevance télévision. Il prend entre autres en compte la presse et certains spectacles. Il est de 2,1 %.

Par ailleurs, ces taux de TVA imposés sont fixés selon les articles 278 et suivant le code général des impôts.