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Comment rédiger la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?

Dans tous les contrats d’assurance vie se trouve la clause bénéficiaire qui doit être rédigée avec une grande attention. Elle désigne en réalité la ou les personne(s) choisies pour bénéficier du capital de la rente garantie lorsque l’assuré décède. Comment rédiger alors cette clause bénéficiaire ? Les détails dans cet article.

Désigner au moins un bénéficiaire

Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire d’une assurance vie, rassurez-vous d’avoir désigné au moins un bénéficiaire. Cette désignation peut être directe ou indirecte. La désignation directe consiste à nommer le bénéficiaire sans que le contractant ait aucun doute sur ce dernier. Il est conseillé de préciser la date de naissance et l’adresse du bénéficiaire. Néanmoins, il existe un risque lorsque ce bénéficiaire décède avant l’assuré ou en cas de non-acceptation du bénéfice du contrat.

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De même, vous pouvez opter pour la désignation indirecte de votre ou vos bénéficiaires. Ici, c’est le bénéficiaire qui dispose de la qualité énoncée dans la clause le jour où il y aura exigibilité de la garantie. Les personnes qui peuvent être désignées indirectement sont : votre conjoint (e), vos enfants nés ou à naître, vivant ou représentés. Par ailleurs, il existe des interdits dans la désignation des bénéficiaires qu’elle soit directe ou non. Par exemple, il n’est pas possible de désigner des animaux, des ministres de culte et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Prendre en compte le consentement du bénéficiaire

Les personnes désignées comme bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie peuvent faire preuve d’acceptation. Cette acceptation assure au bénéficiaire son droit qui devient final et irréversible. Le souscripteur ne peut plus dans ce cas faire une demande de rachat, d’avance ou de nantissement sans le consentement du bénéficiaire. Toutefois, lorsque l’acceptation n’a pas encore lieu, le souscripteur peut faire une révocation du bénéficiaire. Il a alors la possibilité de remplacer le bénéficiaire par un autre en faisant une demande de rachat de son contrat.

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La répartition par pourcentage du capital de l’assurance vie

Dans la clause bénéficiaire d’une assurance vie, vous pouvez mentionner la répartition du capital entre les bénéficiaires en pourcentage. Vous pouvez procéder également à une répartition à parts égales.

Est-il possible de modifier la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment. Il suffira d’adresser un courrier signé à votre assureur en précisant vos noms et prénoms et le numéro du contrat. Il est préférable d’adresser à l’assureur la nouvelle clause bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour des raisons de sécurité.

Les différentes options de désignation du bénéficiaire

Il existe plusieurs options de désignation du bénéficiaire. Tout d'abord, la clause peut être rédigée au profit d'une personne déterminée. Cette personne sera alors le bénéficiaire unique et recevra l'intégralité du capital en cas de décès de l'assuré.

Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires à parts égales ou inégales. Dans ce cas-là, pensez à bien préciser la part qui reviendra à chacun des bénéficiaires.

Une autre option consiste à désigner une 'clause standard'. Celle-ci permettra aux héritiers légaux de récupérer les sommes versées sur le contrat d'assurance-vie en proportion de leurs droits successoraux.

Il est aussi possible d'utiliser une combinaison des différentes options citées ci-dessus pour répondre aux besoins spécifiques du souscripteur et garantir la transmission du capital selon ses souhaits.

Pensez à bien vérifier les erreurs matérielles (nom mal orthographié, par exemple), car elle risque d'être annulée et vos dernières volontés ne seront pas respectées.

Les erreurs à éviter lors de la rédaction de la clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape cruciale dans la souscription d'un contrat d'assurance-vie. Pour éviter les mauvaises surprises, vous devez bien la rédiger en amont et ne pas tomber dans les erreurs courantes.

La première erreur à éviter est celle des formulations floues ou incomplètes. Vous devez préciser non seulement le nom du bénéficiaire, mais aussi sa qualité (enfant, conjoint…) ainsi que son lien de parenté avec l'assuré. En effet, si vous désignez un bénéficiaire sans préciser votre lien avec lui ou elle, cela peut poser problème lors du règlement final.

Vous devez éviter de désigner des bénéficiaires décédés. En cas de prédécès du titulaire du contrat par le bénéficiaire désigné, rien n'est transmis aux héritiers. Il faut donc penser à mettre à jour régulièrement cette clause pour prendre en compte l'évolution familiale et patrimoniale qui s'opère tout au long de notre vie.

Autre point crucial : pensez à mentionner clairement vos souhaits quant au partage entre vos différents héritiers. Si cela n'est pas spécifié, ils se partageront équitablement le capital selon leur quotient familial respectif.

Enfin, soyez vigilants sur les conséquences fiscales liées aux choix effectués : certains modes de désignation peuvent avoir des impacts notamment sur les droits taxables appliqués aux capitaux-assurances perçus par chaque membre de la famille.