Le retrait de fonds d’un REER+ entraîne une imposition immédiate, sauf dans certains cas strictement encadrés par la loi, comme l’achat d’une première propriété ou la poursuite d’études à temps plein. Les institutions financières appliquent généralement une retenue à la source, dont le taux varie selon le montant retiré, mais cette retenue ne correspond pas toujours à l’impôt final exigible. Certaines démarches administratives doivent être réalisées auprès du gestionnaire du compte, dont la soumission d’un formulaire spécifique. Une déclaration auprès de l’administration fiscale reste obligatoire, même si la retenue à la source a déjà été effectuée.
Retirer des fonds d’un REER+ : ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Se séparer de ses actions, ce n’est pas simplement cliquer sur un bouton et attendre. Plusieurs engrenages se mettent en mouvement au moment de la vente. Le premier : la question de la liquidité des titres. Les actifs qui s’échangent peu impliquent parfois des délais inattendus, ou des variations de prix peu avantageuses au moment de la transaction. Sur les plateformes de courtage les plus populaires, la rapidité de la vente dépend du volume d’ordres et du nombre d’acheteurs en face.
Il faut aussi prendre en compte le temps nécessaire pour réellement disposer des fonds. Lorsque la vente est passée, le transfert sur le compte espèces ne se fait pas dans la foulée. Le délai de règlement classique tourne autour de deux jours ouvrés en Europe. À cela s’ajoutent les frais de courtage, qui varient selon la plateforme, le type de compte utilisé et, parfois, la nature des actifs. Certains établissements affichent des tarifs fixes, d’autres prélèvent un pourcentage du montant de l’opération.
Pour faire le point selon la typologie de chaque support, voici ceux qui méritent votre attention :
- PEA : effectuer un retrait avant cinq ans entraîne la fermeture du plan et une fiscalité plus lourde, alors qu’après cinq ans, les gains sont exonérés d’impôt mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
- Compte-titres : la vente dégage une plus-value qui est imposée selon le régime standard, avec application des prélèvements sociaux dès la première transaction.
- Assurance vie : la fiscalité et les possibilités de rachat dépendent à la fois de l’ancienneté du contrat et du choix d’imposition. Les modalités ne sont pas identiques d’un assureur à l’autre.
Décider de vendre suppose donc d’accepter l’incertitude liée aux fluctuations du marché. Précipiter la transaction sous l’effet du stress peut entamer le rendement, surtout si le contexte boursier n’est pas porteur. Observer l’environnement, comprendre le fonctionnement du marché et savoir prendre du recul forment la base d’une stratégie adaptée.
Quelles sont les conditions à remplir pour accéder à votre argent ?
La vente d’actions n’est qu’une première étape. Pour recevoir l’argent, encore faut-il naviguer habilement entre les spécificités propres à chaque type de compte : PEA, contrat d’assurance vie ou PER, chacun avec ses propres règles à respecter.
Sur un PEA, tout dépend de la durée de détention. Avant cinq ans, tout retrait entraîne la fermeture du plan et une imposition pénalisante. Après cinq ans, seul le prélèvement social reste dû, et le plan peut rester ouvert en cas de retrait partiel. À noter : un plafond de 150 000 € s’applique sur les versements ; une fois ce seuil atteint, aucun autre versement ne peut être réalisé.
Pour l’assurance vie, la durée joue un rôle majeur. Huit ans après l’ouverture, les avantages fiscaux sont au maximum, mais il demeure possible de retirer tout ou partie des fonds à tout moment, selon des modalités fiscales distinctes. Les délais de mise à disposition dépendent aussi des arbitrages internes : passage d’actions à fonds euros, ou inversement. Certains assureurs fixent un délai supplémentaire avant le versement.
Quant au PER, dispositif né de la loi Pacte, l’accès aux fonds est souple uniquement dans des situations précises (acquisition de résidence principale, difficultés de santé ou décès). En dehors de ces cas, l’argent reste bloqué jusqu’au départ à la retraite, et la fiscalité peut être dissuasive en cas de sortie anticipée.
À chaque support ses propres règles de fiscalité et de disponibilité du capital. Anticiper ces contraintes, c’est garder la main sur sa stratégie d’investissement et éviter les mauvaises surprises au moment du retrait.
Les démarches administratives étape par étape pour un retrait en toute sérénité
Avant de s’engager, il convient de s’assurer que les fonds issus de la vente sont effectivement inscrits sur la partie espèces du compte. Un passage par la plateforme de son courtier permet d’identifier la ligne à vendre ou le montant à désinvestir. Souvent, il suffit d’activer la commande de vente dédiée.
Deux types d’ordres sont proposés : l’ordre au marché, pour une exécution rapide au prix du moment, ou l’ordre à cours limité, qui n’exécutera la vente que si le seuil défini est atteint. En période de volatilité, l’ordre limité minimise le risque de vendre trop bas.
L’attente porte ensuite sur la liquidation des fonds. Comptez généralement entre deux et trois jours ouvrés avant que la somme ne figure sur la trésorerie du compte. Certains cas, notamment pour les assurances vie ou lors de retraits partiels, peuvent impliquer des vérifications ou des délais supplémentaires.
Pour le transfert vers un compte bancaire, il suffit d’utiliser l’onglet virement ou retrait de l’espace client. Suivant la politique de l’établissement, tout peut se faire en ligne ou nécessiter un formulaire à signer. Certaines sociétés demandent des informations ou pièces justificatives complémentaires. Il arrive aussi que des frais soient retenus à cette étape.
La clé, c’est de garder l’œil ouvert : consulter les notifications, surveiller les emails, et vérifier que la demande aboutit sans anicroche. Une bonne anticipation des étapes permet souvent d’accélérer l’arrivée des fonds.
Conséquences fiscales : à quoi s’attendre après un retrait de votre REER+
Le processus ne s’arrête pas une fois l’argent déposé sur le compte : l’impact fiscal commence à ce moment précis. Chaque euro retiré d’un REER+ s’ajoute à l’ensemble de vos revenus de l’année. Ici, oubliez la flat tax : c’est le barème de l’impôt sur le revenu qui s’applique, ce qui peut faire grimper la facture en fonction de votre tranche marginale.
Les prélèvements sociaux sont systématiques : 17,2 % sur la part des plus-values, qui viennent s’ajouter à l’impôt sur le revenu. Plus le montant retiré est élevé, plus cet effet fiscal peut peser.
Pour mieux comprendre l’incidence, prendre en compte les points suivants s’avère incontournable :
- Le régime fiscal du REER+ grignote rapidement une part du capital lors du retrait, surtout pour les investisseurs qui visent la performance.
- Contrairement à d’autres enveloppes, la durée de détention ne procure aucun avantage fiscal supplémentaire.
Les produits dérivés ou titres cotés détenus dans un REER+ suivent la même logique : tout retrait déclenche une imposition immédiate. Un élément à retenir : même si le solde est négatif après une séance difficile, l’impôt porte sur le montant retiré, pas uniquement sur la plus-value théorique.
Mieux vaut donc ne pas se lancer à l’aveugle : une simulation préalable aide à évaluer précisément l’impact global. Le choix du moment et du montant du retrait a des conséquences bien réelles sur la note fiscale. Quelques calculs préparatoires peuvent éviter bien des déconvenues.
Dans la gestion des retraits d’actions, chaque étape a son poids. Prendre le temps d’y voir clair, c’est garder l’avantage quand d’autres découvrent, trop tard, ce que coûte vraiment l’accès à leur épargne.
